Livre du droit civil des Royaumes Renaissants

Charte du Juge

Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être deçu du jeu et s'en désintéresser.

Principes généraux de la justice

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes.

Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée. le juge est responsable de la bonne adéquation de la peine infligée à l'accusé avec la gravité du délit prouvé.

une peine non proportionnelles aux actes reprochés, "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit ducal", le viol de la présente charte et le filtre discrétionnaire du procureur près la Cour d'Appel ouvre une voie royale à une révision du procès de première instance par la-dites Cour.

le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet de la Cour d'Appel ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir ouvrir un jugement en haute trahison devant le parlement de paris (à défaut la Cour d'Appel). la peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment royal (les admins)

A propos de la peine

le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximun pour toutes les infractions. pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. celui-ci perdera alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !

Les vrais-faux délits

Ce sont en fait tous les délits IRL, sanctionnables par la vraie justice, et qui entrainent une eradication systematique du personnage, ainsi que, si la gravite etait jugee suffisante par les administrateurs, des poursuites en VRAIE justice.

-les insultes et autres dérapages verbaux
-la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
-le piratage de compte et l'abus du pass d'autrui

Les délits particuliers

il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :

Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !

-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

les délits particuliers sont
-la sorcellerie et le multi-compte
-la spéculation abusive à grande échelle
et le pillage des finances publiques
-les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
-la récidive manifeste

Sorcellerie : précision

je me permets d'intervenir ici pour clarifier la définition du crime de sorcellerie.

1° tu as la loi edictée en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu sur la sorcellerie :
"Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs comptes et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive." (extrait de la table de la loi présente dans la cour de justice)

l’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées. Lors d'un fait avéré et prouvé de sorcellerie (multicompte) et uniquement dans ce cas, le juge a le droit de prononcer la sentence capitale, qui est, dans les Royaumes, l'éradication (et non pas la mort). Le juge doit déterminer précisément, si possible avec la coopération de l'accusé, quels sont tous les clones et les éradiquer, tandis qu'il accorde la vie sauve au personnage principal (qu'il peut toutefois punir d'une peine d'amende ou de prison dont la sévérite maximale est fixée ci-dessus). les noms des clones résidant hors de son duché de juridiction seront communiqués à l'inquisiteur zippo (un des admins) qui les éradiquera les cas échéants.

2° mais je profite aussi de l'occasion donnée ici pour rappeller qu'il est strictement interdit de créer/gérer plusieurs comptes RR à partir de la même IP (pc) s'ils résident dans la même ville des RR. un lien spirituel [adresse IP] ne doit servir qu’à une connexion par village. [Les utilisateurs de la même connexion Internet doivent avoir leurs personnages dans des villages différents]. conclusion en cas de besoin, vous pouvez gérer votre perso chez un pote si et seulement si vous résidez pas dans le même bled RR. dans le cas contraire, rien ne vous empêche de déménager un des deux persos temporairement pour éviter les foudres de l'inquisiteur zippo !

Le silence de la loi

devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. seule la champagne avec son fameux codex juridique peut se permettre un formalisme strict et interdire au juge de se prononcer hors du cadre de la loi écrite. dans la majorité des autres duchés, la loi est beaucoup plus clairsemée. en clair, le système juridique des RR est plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit. mais le boulot des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimun d'ordre.

si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, je lui conseille de jeter un oeil sur le mémo ad-hoc résumant les pratiques coutumières de la cour du Berry à ce sujet. Le juge y trouvera des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité. le juge peut aussi décider de s'éclairer via une question préjudicielle à la Cour d'Appel (voir plus bas)

La question préjudicielle

un juge hésitant quand à l'interprétation de la présente charte, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume par l'intermédiaire d'un courrier en fournissant l'état du dossier et lien RR du procès au procureur d'appel qui filtre les questions à sa discrétion. Si la Cour est saisie par son procureur, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. l'avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel.

Le Lieutenant

INTRODUCTION.

Le but du présent ouvrage est d’informer les jeunes lieutenants récemment nommé, sur les procédures les plus courantes de leurs travails, ainsi que les futurs postulants qui trop souvent s’engage sans vraiment savoir à quoi s’attendre précisément (non lieutenant est loin d’être uniquement du RP).

DE LA FONCTION DE LIEUTENANT.

Le lieutenant, tout comme le sergent, joue un rôle important dans la vie d’une communauté car il est le garant de son calme.

Mais avant d’être un agent de répression le lieutenant ne doit pas oublié qu’il à avant tout une fonction sociale.
En effet s’est bien souvent par la communication qu’il résoudra les problèmes qui se présentent.

Pour cela le lieutenant se doit de prendre le temps de parler avec les contrevenants pour leur rappeler la lettre de la loi en vigueur dans la communauté, il se doit également de communiqué avec les victimes de tels actes afin de les conseillers et de leurs éviter de se retrouver une nouvelles fois flouées.

C’est ainsi en travaillant en aval que le lieutenant peu remplir sa mission : maintenir le calme et la quiétude. En travaillant ainsi il obtiendra de même à moyen terme une diminution notable de la criminalité et par là même un désengorgement des tribunaux.
Car n’oublions pas que la plupart des hommes et femmes que nous côtoyons sont rarement suffisamment instruits pour connaître les lois et certains ne peuvent assister aux lectures publiques de cette dernière, occupés qu’ils sont au respectable travail des champs.

Le lieutenant ne devra pas non plus oublié de se faire connaître et apprécié de la population sous sa protection. Ceci afin de pouvoir disposer de sa pleine coopération sans laquelle il ne serai que peu de chose.

DE L’ESCLAVAGISME.

Sans aucun doute l’infraction la plus fréquente, l’esclavagisme est heureusement la plus facile à détecter.
Afin de repérer l’esclavagisme, le lieutenant se devra de se rendre plusieurs fois par jour à la halle de sa mairie où se nouent les contrats de travail. Ce dernier ne devra pas non plus hésiter à éplucher chaque soirs les registres des contrats signer aux services des archives de la mairie.

Une fois les contrevenant identifiés et la situation transmise à ses supérieurs, le lieutenant ne devra pas hésiter à rendre visite à la victime de ce contrat abusif, afin de lui rappeler le contenu de la loi dont elle est généralement ignorante.

Ainsi une fois encore le lieutenant agira pour la prévention.

DU BRIGANDAGE.

De nos jours les routes deviennent de moins en moins sûr, toutefois le brigandage, à l’avantage de permettre une découverte aisée des contrevenants. Leur identité pouvant être dévoilé par leurs victimes.
Ici aussi nous notons l’importance pour un lieutenant de se faire connaître par ces concitoyens.

Mais le lieutenant devrait aussi tacher de combattre le brigandage à sa sources en arpentant lui-même et de façon régulière les routes autour de sa juridiction, pour cela il lui suffit de constituer une équipe motivé autour de lui et de lancer régulièrement un aller retour sur une des routes quittant sa ville. Avec l’aide du Seigneur, les brigands se présenterons d’eux-mêmes et seront encore plus facilement démasqués.

DE LA SPECULATION.

Certainement l’infraction la plus difficile à prouver, la spéculation constituent le type d’enquête pour lesquels la collaboration de la population locale est la plus indispensable au lieutenant.
Ici le point de départ d’une infraction sera toujours le témoignage d’un habitant qui faisant son devoir civique viendra vous signaler un achat étrange d’une de ses marchandises, comme par exemple un bûcheron venant vous signaler avoir vendu du bois à un meunier.

L’élément essentiel de votre enquête reposera ensuite sur l’achat de quelques unes des denrées incriminées sur la place du marché. Le lieutenant se devant bien entendu d’acheter les plus chères présentes. Il devra ensuite contrôler la provenance des produits achetés par ses soins et vérifiés que le nom de son suspect n’y apparaît pas.

Une fois les vérifications effectués le lieutenant pourra éventuellement revendre les produits acheter pour vérification en le remettant à un prix au maximum égale au prix d’achat, l’idéale étant de les remettre moins chère afin d’aider la communauté.

On constate ici un autre aspect de l’aide que peut apporté le lieutenant à sa communauté. Mais j’ai également entendu parler de contrat passé avec les mairies locales qui subventionnerais ce type d’achat de vérification.

DU TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC

Il est un fait qui malheureusement détériore parfois la tranquillité des villageois dans leur vie quotidienne : le trouble à l'ordre publique

L'attitude provocatrice ou des propos injurieux et détestables sont parfois tenus par des individus dont le seul but et de nuire individuellement ou de troubler une communauté.

Pour que soit au plus vite appréhendé ces personnes, le lieutenant devra se tenir à l'écoute des villageois sur la halle de son village, mais aussi se rendre régulièrement dans les tavernes, ou la plupart du temps sont commis ces méfaits.

Il essaiera dans un premier de temps de calmer les esprits, en essayant d'éviter une échauffourée.

DE LA LUTTE CONTRE LES ORGANISATIONS CRIMINELLES.

Certainement l’aspect le plus gratifiant et le plus exaltant de notre profession, la lutte contre les organisations mafieuses reste une tache particulièrement ardue et obscure.
Il n’existe pas à ma connaissance de méthode miraculeuse pour les combattre, la méthode la plus classique consiste bien évidement à disposer de personne infiltré en leur sein.
Il en existe différentes catégories : l’espion qui est un homme de confiance qui à accepter de côtoyer ses sinistres individus dans l’unique but de pouvoir les démantelé de l’intérieur et qui est en contact avec vous depuis toujours, la taupe qui est un membre de cette organisation que vous avez réussis à démasquer et qui contre sa liberté à accepter de vous renseigner à l’occasion et le repenti qui est un membre de ses organisations qui voulant se retirer décide de vous aider à les combattre de l’intérieur.

Je tiens à mettre en garde les jeunes lieutenants contre ce dernier type « d’indic » car il avéré que les organisations criminelles utilisent souvent de faux repenti pour détourner l’attention des autorités.

J’ai également entendu parler de lieutenant qui aveuglé par leur quête de justice en venaient à se livrer à la sorcellerie pour infiltré plus facilement ces organisations, inutiles de préciser que de telles conduites sont à bannir avec la plus grandes fermetés.

Un procès, comment ça se passe ?

Tout d'abord à la source, il y a la plainte, collectée par les services du Prévôt des Marechaux. Ce dernier constitue des dossiers qu'il transmet ensuite au Procureur.

Cette plainte peut-être de trois sortes:

- Plainte d'un citoyen, d'une institution, d'une personne morale contre un tiers, ou contre X.
- Soupçons motivés pas des preuves ou des témoignages entrainant une enquête de la prévôté.
- Flagrant délit.

Cette plainte est idéalement accompagnée de preuves.

Les élements ainsi collectés sont portés au procureur qui juge de la pertinence d'ouvrir une instruction. Il rédige l'acte d'accusation et signifie à l'accusé le motif du procès (trouble à l'ordre public, sorcellerie, esclavagisme, escroquerie, trahison et haute trahison).

L'accusé peut choisir un avocat ou se défendre lui-même. Quant à l'accusation, elle est représentée par le procureur mais on peut également choisir de participer au procès entant qu'accusateur.

Le Procès est ensuite mis en attente de la première plaidoirie de la défense, on peut le lire ainsi que tous les procès ouverts ou jugés à la Cour de Justice.

La défense a la possibilité de nommer deux témoins, le procureur également. Les témoins peuvent intervenir ou être nommés à tout moment du procès. Il est recommandé aux témoins de la défense de le faire le plus tôt possible.

Une fois la première plaidoirie rédigée, le Procureur décide de son Réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe. L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le juge ne rende justice.

Ce qui est très important à noter et à faire savoir à ceux qui sont en cours de jugement, c'est que chaque étape du procès est bloquante.

Acte d'accusation -> Première plaidoirie de la défense -> Réquisition du procureur -> Seconde plaidoirie de la défense -> Jugement

De nombreux procès sont en attente du fait que les accusés ne se donnent pas la peine de faire une seconde plaidoirie, notamment en cas de proposition de relaxe.

Il est laissé 2 jours de délai de réponse pour chaque étape du procès et au bout des deux jours, le juge a la possibilité de passer l'étape (premiere plaidoierie, réquisitoire ou dernière plaidoirie).
Ainsi, certains juges laissent une certaine marge de manoeuvre au prévenu et au procureur, ce qui rend les procès plus longs, alors que d'autres réagissent directement.

Il est également préferable de signer ses plaidoieries parce qu'on ne s'y retrouve pas toujours très bien, surtout quand un avocat est mêlé à l'affaire.

Charte du Royaume de France


Article Premier - Le Roi, la France et la Religion


Le Roi de France est Roi par la grace du Divin. Il est source des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif. Il tire son pouvoir du Divin, et sa religion est la religion officielle de la France. Le Roi est garant de l'unité du royaume.


Article II - La succession du Roi


Le titre de roi se transmet de père en fils - le fils aîné devenant roi à la
mort du père

Si le roi décède sans fils, les Comtes et Ducs de toutes les provinces
de France se réunissent pour désigner le nouveau Roi et déterminer les conditions éventuelles de l'interrègne.


Article III - Les trois Etats


La France se compose de trois Etats : la noblesse, le clergé, et le Tiers Etat


Article IV - Les Etats généraux


Le Roi peut décider à tout moment de convoquer les Etats Généraux du
Royaume pour une durée limitée, afin de lui demander conseil, ou de lui déléguer temporairement une partie de ses pouvoirs.

Répartition des sièges : 1 par ville et par Etat 2 par capitale et par Etat.

Les élections ont lieu au suffrage uninominal à un tour dans tout le Royaume, pendant une semaine.


Seule une décision des Etats généraux, votée à la majorité, peut autoriser le roi à lever un nouvel impôt hors du domaine royal.


Article V - Les pairs du royaume


Les Pairs sont des nobles ayant exceptionnellement contribué, par leurs efforts et leurs talent, à assurer la puissance de la Couronne et du royaume de France, la prospérité des Français et l'intérêt supérieur de la Religion Universelle, Aristotélicienne et Romaine.

Les Pairs sont nommés à vie. La qualité de Pair ne se perd que par la haute trahison, lors d'un jugement motivé rendu par les pairs, réunie en cour, et à la majorité des deux tiers, ou par décision Royale discrétionnaire.


Article VI - Nomination des pairs


Le Roi nomme autant de Pairs qu'il le désire dans la limite d'un pair pour 725 sujets de Sa Majesté.

Tout prétendant à la pairie doit être parrainé par au moins un
Duc élu ou un Comte élu et en exercice, gouvernant une province du royaume de France. Les Ducs et comtes en fonction ne peuvent se parrainer eux même.

Le ou les parrains doivent établir un rapport motivé, honnête et
impartial, établissant les mérites du prétendant, et relatant ses hauts faits.
Une fois par mois, l'assemblée des pairs du Royaume se saisit de toute demande relative à la nomination d'un pair et rend un avis motivé sur le dossier de candidature. Les pairs de France étudient ce rapport sur le postulant, et transmettent leur avis au Roi. Le roi statue discrétionnairement.

Par exception, les pairs de France n'étudient pas les rapports transmis, et ne donnent pas leur avis, si leur nombre est inférieur à cinq.

Il doit être prêté grande attention à ce que les territoires du royaume soient convenablement représentés à la cour, à mesure de leur valeur et de leur contribution à la grandeur du royaume.


Article VII - La Cour de pairs du Royaume


La Cour des pairs du royaume est habilité à vérifer la validité
de toute élection s'étant déroulée en France. Elle rend un avis motivé au Roi en cas d'irrégularités. Le Roi statue discrétionnairement.

La Cour des pairs s'efforce de maintenir l'unité du royaume de France, en intelligence avec le roi.

Il peuvent à ce titre être envoyés pour diriger temporairement les nouveaux duchés jusqu'aux élections régulièrement tenues.

La Cour des pairs se dote d'un règlement intérieur, qu'elle vote
à la majorité des deux tiers.

Seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.

Le Roi décide seul d'attribuer ou de retirer des pouvoirs aux pairs de
France. Ces pouvoirs ne peuvent s'exercer qu'à l'intérieur du domaine royal, sauf
autorisation des autorités locales concernées ou de l'assemblée des Etats généraux, convoqués régulièrement, ou en terres étrangères en cas de guerre.


Article VIII - Gouvernance du Royaume


Le Roi prend seul les décisions concernant le gouvernement du royaume de France.

Le Roi peut autoriser certaines pairs du royaume à gouverner en
son nom, en les incluant dans son Conseil Privé.

Les conseillers sont nommés pour un mandat de deux mois maximum,
renouvelable indéfiniment.

Le roi de France nomme et révoque discrétionnairement les membres du Conseil Privé.